Le CTIC accueille favorablement la consultation du gouvernement du Canada sur les mesures visant à améliorer, à renforcer et à accroître la transparence en matière d’IA. Des exigences de transparence claires et proportionnées peuvent renforcer la confiance du public, améliorer l’adoption par les entreprises, soutenir la surveillance réglementaire et donner aux Canadiennes et Canadiens de véritables moyens de comprendre les utilisations de l’IA aux conséquences importantes et d’y réagir.
Afin d’appuyer le gouvernement du Canada dans ses efforts pour accroître la transparence de l’IA et établir les cadres de réglementation, de politiques et de gouvernance nécessaires au renforcement de la confiance envers l’IA, le CTIC a rédigé la présente réponse, qui porte sur quatre domaines précis de la consultation du gouvernement : l’interaction avec l’IA, les renseignements sur les systèmes d’IA, les incidents liés à l’IA et les agents d’IA.
Pour atteindre les objectifs du gouvernement du Canada, soit une meilleure compréhension de l’IA et une confiance accrue à son égard au sein de la population canadienne, le CTIC formule dix recommandations qui se renforcent mutuellement.
Recommandations
- Adopter un cadre fondé sur les risques et les rôles et adapté au contexte. Les obligations en matière de transparence devraient refléter la fonction du système d’IA, son contexte de déploiement, le degré de pouvoir qui lui est confié et les conséquences possibles pour les personnes et les organisations.
- Créer un véritable droit à l’information. Les Canadiennes et Canadiens devraient recevoir un avis clair en cas d’interaction directe avec l’IA ou lorsque l’IA influe de façon substantielle sur une décision, un service ou un processus aux conséquences importantes les concernant.
- Normaliser les renseignements à plusieurs niveaux sur les systèmes d’IA. Le Canada devrait élaborer une documentation adaptable qui réponde aux besoins des particuliers, des entreprises qui adoptent l’IA, des vérificatrices et vérificateurs, des chercheuses et chercheurs et des organismes de réglementation, sans exiger la divulgation publique sans discernement de renseignements sensibles.
- Établir un cadre coordonné de déclaration des incidents liés à l’IA et d’apprentissage. Les incidents graves devraient être déclarés au moyen d’un cadre commun qui complète les régimes sectoriels existants, protège la confidentialité et publie des leçons et des divulgations anonymisées afin de renforcer la confiance.
- Mettre en place un cadre d’Autonomie et agentivité graduelles pour les agents d’IA. Le pouvoir délégué aux agents d’IA devrait s’élargir ou se restreindre en fonction de la performance démontrée, du risque, du contexte et des conséquences des actions que l’agent d’IA est autorisé à entreprendre.
- Bâtir l’infrastructure de confiance de l’économie des agents d’IA. La création et l’adoption à grande échelle d’agents d’IA ouvrent de nouveaux territoires. Le Canada devrait jouer un rôle de chef de file en matière d’identité et de mécanismes d’identification des agents d’IA, d’autorisation progressive, de protocoles de délégation, de preuves d’activité, d’assurance, d’interopérabilité et de révocation.
- Recourir aux normes, à l’assurance, aux bacs à sable réglementaires et à l’approvisionnement.. Les mesures législatives devraient s’appuyer sur des normes techniques, une vérification indépendante, une expérimentation supervisée et des exigences fédérales en matière d’approvisionnement, afin que les exigences de transparence soient proportionnées, pertinentes et suffisamment souples pour suivre le développement rapide de l’IA.
- Offrir aux PME des voies proportionnées pour stimuler l’adoption. Des modèles de gouvernance, une assistance technique, des outils et des ressources partagés, des exigences échelonnées et des services-conseils de confiance devraient réduire les coûts de conformité tout en soutenant l’adoption responsable de l’IA.
- Investir dans la littératie en matière d’IA et la capacité de gouvernance. Les travailleuses et travailleurs, les consommatrices et consommateurs, les entreprises et les institutions publiques doivent acquérir les compétences nécessaires pour interpréter les divulgations et y donner suite. Ces groupes ont également besoin d’une littératie de base en matière d’IA pour comprendre le fonctionnement de l’IA, le traitement de leurs données sensibles et privées et les mesures à prendre pour protéger leur vie privée tout en utilisant l’IA de façon sûre et responsable.
- Assurer la coordination entre les administrations et évaluer les résultats. Les mesures fédérales devraient s’harmoniser avec les cadres provinciaux, territoriaux et internationaux et faire l’objet d’une évaluation portant sur la compréhension, la possibilité de contestation, la réduction des risques et la responsabilisation. Le Canada devrait se tourner vers des partenaires de confiance pour harmoniser les cadres réglementaires, afin d’améliorer l’interopérabilité et de réduire les obstacles pour les entreprises.
Consultez la soumission écrite intégrale du CTIC à la consultation publique du gouvernement du Canada sur la transparence en matière d’IA
Pour citer cette publication :
Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC). (2026, 23 septembre). Renforcer la confiance dans l’intelligence artificielle en améliorant la transparence : Soumission du Conseil des technologies de l’information et des communications à la consultation publique sur la transparence en matière d’IA du Gouvernement du Canada.
