Introduction
Les villes sont devenues des bancs d’essai de l’innovation numérique. Les appareils qui recueillent des données, comme les capteurs et les caméras, ont permis une surveillance étroite des services publics, notamment des transports urbains, de la distribution d’énergie et de la gestion des déchets, offrant ainsi un formidable potentiel d’amélioration de l’efficacité et de la durabilité. Parallèlement, le public est de plus en plus conscient qu’en l’absence de directives claires ou de garanties suffisantes, la collecte et l’utilisation de données dans les espaces publics et privés peuvent avoir des impacts négatifs sur un large éventail de libertés et de droits de la personne. Afin de poursuivre efficacement les projets de collectivités ingénieuses et de les concevoir de manière à ce qu’elles offrent leur plein potentiel en servant l’intérêt public, il est essentiel de tenir compte des droits et des risques.
Le droit à la vie privée est le droit le plus souvent pris en compte dans le cadre des projets de collectivités ingénieuses. En effet, à l’ère du numérique, le droit à la vie privée est devenu un « garant » ou encore une « condition préalable » de la jouissance des autres libertés et droits de la personne. Toutefois, en raison de la complexité des flux de données, il peut être difficile pour les personnes de discerner, et encore plus de gérer elles-mêmes, l’éventail des risques qu’elles encourent et des droits qu’elles concèdent lorsqu’elles consentent à l’utilisation de leurs renseignements personnels. Une protection insuffisante de la vie privée peut avoir un effet dissuasif sur l’exercice d’autres droits, comme la liberté d’expression ou de réunion dans les espaces publics. Alors que les villes s’engagent dans des partenariats public-privé qui visent à tirer parti de la collecte de données et de l’analyse avancée comme l’intelligence artificielle pour améliorer ou bonifier les services publics, un recours accru aux systèmes numériques nécessitera de nouveaux processus pour recenser et atténuer les risques qu’ils génèrent pour les droits de la personne et les libertés.
