Version 1.0
19 nov. 2021
Introduction
La LAPHO est la feuille de route de l'Ontario pour devenir sans obstacle et comprend des normes d'accessibilité dans :
- Le service à la clientèle
- L’Information et les communications
- L’emploi
- Le transport
- La conception des espaces publics
En vertu de la LAPHO, les organisations ontariennes, dont le CTIC, sont tenues d'élaborer des plans d'accessibilité pluriannuels afin de rendre l'Ontario accessible d'ici 2025.
Le plan d'accessibilité pluriannuel du CTIC (« plan d'accessibilité ») décrit sa conformité à la LAPHO, y compris les exigences établies par le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées. Le CTIC s'engage à remplir ses obligations en vertu de la LAPHO et à rendre ses locaux et services accessibles à toutes les Ontariennes et à tou les Ontariens.
Ce plan d'accessibilité est accessible à tous les employées/employés du CTIC et au public par le biais de notre site Web externe et peut être demandé gratuitement dans un format accessible en utilisant les coordonnées figurant à la fin du présent document.
Statement of Commitment
Au CTIC, nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour respecter les principes fondamentaux de la législation sur l'accessibilité : dignité, indépendance, intégration et égalité des chances. Nous intégrerons ces principes à nos politiques, procédures, formations et pratiques exemplaires. Notre objectif est de permettre à tous les Ontariennes et à tous les Ontariens d'accéder à nos services et à nos informations au moment et sous la forme dont ils ont besoin, quelles que soient leurs capacités ou leur handicap.
S'assurer que nos activités sont accessibles et sans obstacles est un effort partagé. En tant qu'organisation, nous sommes déterminés à travailler avec la population de l'Ontario pour faire de l'accès pour toutes et pour tous une réalité.
Exigences du règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (« IASR »)
Exigences générales
| Article | Faire | Statut |
| Mise en place de politiques d'accessibilité | La politique est publiée sur le site Web du CTIC et dans le manuel des employées et employés. | Terminé |
| Créer un plan pluriannuel décrivant la stratégie du CTIC pour l'élimination des obstacles. | La version 1.0 a été publiée sur notre site Web. | Terminé /En cours |
Formation sur l'accessibilité
| Article | Faire | Statut |
| Veiller à ce que toutes les employées et tous les employés reçoivent une formation sur la « LAPHO : formation sur les normes de service à la clientèle ». | Formation annuelle effectuée par tout le personnel chaque trimestre | Terminé /En cours |
| Veillez à ce que toutes les employées et tous les employés soient formés au « Cours sur l'accessibilité dans la technologie : Comment devenir une alliée ou un allié accessible ». | Plans en place pour modifier le cours pour les employées/employés du CTIC | Achèvement de la planification et déploiement au quatrième trimestre 2023 |
| Tenir un registre des formations, avec les dates et les personnes formées. | Le logiciel de formation du CTIC permet de suivre l'heure et la date d'achèvement ainsi que les résultats des interrogations. | Terminé /En cours |
Approvisionnement
| Article | Faire | Statut |
| Lors de l'évaluation des fournisseuses et des fournisseurs, tenez compte de la conception accessible. | Le CTIC intégrera des caractéristiques d'accessibilité lors de l'acquisition de biens et de services, sauf si cela s'avère impossible. | Le CTIC intégrera l'accessibilité dans sa politique d'achat d'ici le premier trimestre 2022. |
Normes pour l’information et les communications
Commentaires
| Article | Faire | Statut |
| Disposer d'un processus pour recevoir et répondre aux commentaires qui soit évaluable pour les personnes handicapées en répondant aux demandes de formats accessibles. | Le CTIC a publié sur son site Web le Manuel des employés et le processus de rétroaction. | Terminé |
Formats accessibles et supports de communication
| Article | Faire | Statut |
| Fournir, sur demande, des informations dans des formats accessibles et/ou un support de communication pour les personnes handicapées, en temps utile et sans frais supplémentaires, à la personne qui en fait la demande et en consultation avec elle. | Le CTIC répond aux demandes de formats accessibles et de soutien à la communication, et en a informé le public sur son site Web. | Terminé |
Site Web et contenu Web accessibles
| Article | Faire | Statut |
| Tous les nouveaux sites Web et contenus Web sont conformes aux WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.0 Level AA. | En cours de développement | Achèvement prévu pour la fin du premier trimestre 2022. |
| Tous les sites Web et contenus Web actuels sont conformes aux WCAG 2.0 niveau AA. | Le CTIC est en train de refaire tous ses sites Web et leur contenu. | En cours, achèvement prévu à la fin du premier trimestre 2022. |
| Tous les sites Web et leur contenu seront examinés chaque année afin de s'assurer de leur conformité aux directives de la LAPHO au fur et à mesure de leur mise à jour. | Si cela nécessite une refonte et de nouvelles fonctionnalités, le CTIC s'engage, dans la mesure du possible, à le faire. | Terminé/En cours |
| Toutes les vidéos et tous les vlogues offriront une option de sous-titrage ou de transcription pour les personnes souffrant d'un handicap auditif, sous réserve de l'approbation de la financeuse ou du financeur. | Le CTIC est en train d'évaluer le prix de cet outil accessible pour nos vidéos et vlogues, en attendant l'approbation de la financeuse ou du financeur. | Achèvement prévu pour le quatrième trimestre 2023 |
| Tous les billets publiés sur les médias sociaux sont conformes au WCAG 2.0 niveau AA, avec un générateur de sous-titres automatiques pour les vidéos sur Twitter, LinkedIn, Facebook et Instagram (en attente d'adaptation du site). | Le CTIC veillera à ce qu'un texte descriptif soit utilisé pour les billets publiés sur les médias sociaux lorsque les images ne reflètent pas le texte des légendes. | Terminé/Prévu au 1er trimestre 2022 |
Normes pour l’emploi
Recrutement
| Article | Faire | Statut |
| Informer les candidates et candidats internes et externes des mesures d'adaptation disponibles sur demande. | Le CTIC mettra à jour tous les billets d'emploi pour y inclure des renseignements sur les mesures d'adaptation en matière d'accessibilité. | L'achèvement est prévu pour le 31 décembre 2021. |
| Les demandeuses retenues et les demandeurs retenus sont informées/informés des politiques de l'organisation en matière d'adaptation des employées handicapées/employés handicapés. | Le Guide de l'employée/l’employé du CTIC décrit le processus de demande de mesures d'adaptation et la lecture du Guide de l'employée/l’employé est une tâche obligatoire lors de l'intégration. | Terminé |
Informer les employées/employés des mesures de soutien
| Article | Faire | Statut |
| Informer les employées/employés sur les politiques du CTIC en matière de soutien aux employées handicapées/employés handicapés. | Les employées/employés sont tenues/tenus de passer en revue toutes les politiques lors de l'intégration. | Terminé/En cours |
| Toutes les employées et tous les employés sont informées/informés de tout changement apporté aux politiques existantes en matière d'aménagement du poste de travail. | Les nouvelles politiques et/ou les politiques mises à jour sont assignées à toutes les employées et à tous les employés pour qu’elles/qu'ils les examinent et en prennent connaissance. | Terminé/En cours |
Formats accessibles et supports de communication
| Article | Faire | Statut |
| Consulter les employées/employés qui ont déclaré avoir besoin d'aménagements en raison d'un handicap et leur fournir les formats accessibles et les aides à la communication dont elles ou ils ont besoin pour effectuer leur travail efficacement | Le CTIC fera le nécessaire. | Terminé/En cours |
Informations sur les mesures d'urgence sur le lieu de travail
| Article | Faire | Statut |
| Le CTIC travaille à distance. Toutefois, pour les espaces hybrides collaboratifs que les employées/employés ont la possibilité d'utiliser, le CTIC fournira au personnel handicapé des informations individuelles sur les mesures d'urgence à prendre sur le lieu de travail, le cas échéant. | Les plans d'aménagement individuels pour les employées handicapées/employés handicapés comprennent des exigences individuelles en matière d'intervention d'urgence. | Achèvement prévu, une fois que le CTIC disposera d'un espace de bureau hybride collaboratif au quatrième trimestre 2022 |
Retour au travail
| Article | Faire | Statut |
| Le CTIC a un processus/une liste de mesures qui seront prises pour aider les employées/employés à retourner au travail après une absence. | Le CTIC mettra à jour son processus actuel afin de permettre aux personnes handicapées de bénéficier d'aménagements. | Achèvement prévu au quatrième trimestre 2022 2 |
Gestion des performances et développement de carrière
| Article | Faire | Statut |
| Les processus de gestion des performances tiennent compte des besoins d'accessibilité des employées handicapées/employés handicapés ainsi que des plans d'adaptation individuels pour les employées handicapées/employés handicapés. | Le processus d'évaluation annuelle et de gestion du rendement du CTIC sera mis à jour pour inclure une déclaration sur l'adaptation aux demandes des personnes handicapées. | Achèvement prévu pour le quatrième trimestre 2022 |
| Tenir compte des besoins d'accès des employées handicapées/employés handicapés, ainsi que de tout plan d'adaptation individuel, lorsqu'il s'agit de fournir un développement et une progression de carrière à ses employées handicapées/employés handicapés. | Le CTIC mettra à jour son processus de recrutement interne, en précisant que nous fournirons des aménagements aux personnes handicapées. | Achèvement prévu pour le troisième trimestre 2022 |
Outils
| Article | Faire | Statut |
| Formation des employées/employés | Le CTIC a acheté un outil de formation en ligne qui fournit des sous-titres pour les vidéos de formation, résume les commentaires de la narratrice ou du narrateur et offre des transcriptions de la formation vidéo sur demande à toutes les employées et à tous les employés du CTIC. | Terminé |
| SIRH | Le CTIC a fait l'acquisition d'un SIRH compatible avec WCAG 2.0 et doté des fonctionnalités d'accessibilité de Google Chrome pour toutes les employées et tous les employés, les sites d'emploi externes ainsi que pour les demandes des candidates et des candidats. | Terminé |
Équipements
| Article | Faire | Statut |
| Pour permettre de travailler à domicile, le CTIC fournit à ses employées/employés l'équipement dont ils ont besoin pour effectuer leur travail : ordinateurs portables, claviers externes, souris, moniteurs grand écran, casques et microphones, adaptateurs pour bureaux assis-debout. | Terminé/En cours |
Conception des espaces publics
| Article | Faire | Statut |
| Le CTIC s'engage à fournir des espaces accessibles. Le CTIC est une entreprise entièrement à distance. | Le CTIC prévoit ouvrir un espace de collaboration à Ottawa, en Ontario, en janvier 2022. Cet espace de collaboration sera situé dans un immeuble accessible aux fauteuils roulants et sera doté d'un bureau de collaboration pouvant être utilisé en position assise ou debou | Achèvement prévu pour le quatrième trimestre 2022 |
Service à la clientèle
| Article | Faire | Statut |
| Établir et maintenir une politique régissant la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées, y compris l'utilisation d'appareils fonctionnels, d'animaux d'assistance et de personnes de soutien, la notification des perturbations temporaires, etc. | La politique de service à la clientèle du CTIC fait partie de la politique de la LAPHO | Terminé/En cours |
| Article | Faire | Statut |
| Tenir un registre des formations, avec les dates et le nombre de personnes formées. | Le CTIC assure le suivi de toutes les formations par date, employée/employé, résultats des tests et cours. | Terminé/En cours |
| Élaborer un processus pour recevoir et répondre aux commentaires sur le service à la clientèle qui soit accessible aux personnes handicapées, y compris en précisant les mesures qui seront prises pour traiter les plaintes. Informer le public du processus de retour d'information | Le CTIC a inclus des détails sur son processus de rétroaction sur son site Web. | Terminé |
| Sur demande, fournir ou organiser des informations dans des formats accessibles et/ou des supports de communication pour les personnes handicapées, en temps utile et sans frais supplémentaires, et en consultation avec la personne qui fait la demande. Informer le public de la disponibilité de formats accessibles et de supports de communication. | Le CTIC répond aux demandes de formats accessibles et de supports de communication, et informe le public par l'intermédiaire de son site Web. | Terminé/En cours |
| En cas de perturbation prévue ou inattendue des services utilisés par les personnes handicapées, fournir un avis comprenant des informations sur la raison de la perturbation, sa durée prévue et une description des installations ou services de remplacement disponibles (le cas échéant). Publier sur le site Web. | Publié sur le site Web du CTIC et dans le Guide des employées/employés dans le cadre de la politique de la LAPHO. | Terminé/En cours |
| Tous les nouveaux modules de formation des clientes et des clients sont conformes au niveau AA du WCAG 2.0. | Depuis 2020, les modules de formation du CTIC sont conformes au WCAG 2.0 Niveau AA. | Terminé/En cours |
Pour de plus amples renseignements sur le plan d'accessibilité du CTIC, veuillez communiquer avec les Ressources humaines à l'adresse @email ou par téléphone : 613-237-8551. Notre plan d'accessibilité est publié sur le site https://www.ictc-ctic.ca/information-legale/ Des formats standard et accessibles de ce document sont disponibles gratuitement sur demande auprès des Ressources humaines, @email, ou par téléphone : 613-237-8551.
