Le contexte est important

La relation entre le développement, la conservation et la commercialisation de la propriété intellectuelle (PI) et l'investissement direct étranger (IDE) est une priorité essentielle pour les innovatrices et innovateurs et les décideuses ou décideurs canadiens. L'IDE est un moyen d'apporter au Canada de nouveaux capitaux, de nouvelles infrastructures, une nouvelle main-d'œuvre et de nouvelles idées. La contribution relative des industries à forte intensité de PI aux économies nationales a augmenté à l'échelle internationale, et la PI constitue une perspective permettant d'étudier l'impact de l'IDE sur l'innovation, la R-D et les écosystèmes commerciaux canadiens. Cette étude révèle que si les IDE et la PI sont parfois directement liés, comme dans le cas de l'achat de PI stratégique ou du développement de la PI dans le cadre des IDE, les activités des entreprises multinationales étrangères (EMNE) et des entreprises canadiennes dans de telles circonstances sont beaucoup plus susceptibles d'être déterminées par d'autres structures d'incitation telles que l'accès au marché, le coût et la disponibilité du talent, les possibilités d'investissement privé ou les subventions à la R-D. En outre, l'impact des IDE sur l'innovation et la PI canadiennes dépend du sous-secteur technologique, de la densité des entreprises locales, du type d'IDE et d'autres considérations.

Ce document adopte deux approches pour examiner l'impact des IDE sur la PI au Canada. Il examine le rôle de variables clés dans la prise de décision des EMNE et des innovatrices ou innovateurs canadiens (notamment la taille du marché, le talent, l'investissement privé, ainsi que la réglementation et le financement gouvernementaux). Simultanément, il présente trois études de cas provenant de sous-secteurs technologiques très différents : les appareils médicaux; le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC); et l'intelligence artificielle (IA). Premièrement, les variables clés montrent qu'il existe des éléments structurels en jeu dans l'innovation canadienne qui orientent la relation entre l'IDE et la PI, et que le renforcement de l'écosystème canadien de l'innovation exige de s'attaquer aux obstacles structurels sous-jacents à la conservation et à la commercialisation de la PI nationale. Deuxièmement, les trois études de cas illustrent le fait que les technologies et l'innovation au Canada ne sont pas toutes touchées par l'IDE de la même manière : l'emplacement et la densité des entreprises, la disponibilité du capital national, les coûts de développement et l'infrastructure, et le fait que les EMNE investissent horizontalement ou verticalement (par le biais de l'approvisionnement) sont autant de facteurs qui influent sur les résultats de l'innovation canadienne.