Ottawa, le 7 avril 2022

Les municipalités canadiennes ont l’occasion d’être à l’avant-garde de l’adoption de technologies responsables en adoptant des approches approfondies et novatrices fondées sur les droits de la personne pour la conception de collectivités ingénieuses.

Ce document du Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC) intitulé, Édifier les droits de la personne dans la conception de collectivités ingénieuses - focalisation sur le Canada, examine les types de systèmes et d’infrastructures numériques mis en service par les villes canadiennes, les risques potentiels que ces projets comportent, et inclut une discussion sur les approches fondées sur les droits de la personne pour atténuer les préjudices potentiels.

Les villes sont devenues des bancs d’essai pour l’innovation numérique. Les dispositifs de collecte de données, tels que les capteurs et les caméras, ont permis une surveillance fine des services publics, notamment des transports urbains, de la distribution d’énergie et de la gestion des déchets, offrant ainsi un énorme potentiel d’amélioration de l’efficacité et de la durabilité. Dans le même temps, le public est de plus en plus conscient que, en l’absence de lignes directrices claires ou de garanties suffisantes, la collecte et l’utilisation de données dans les espaces publics et privés peuvent avoir des effets négatifs sur un large éventail de droits de la personne et de libertés.

Certaines municipalités abordent les risques potentiels du déploiement de la technologie par le biais de paramètres d’impact social dans les marchés publics traditionnels, mais elles prennent rarement en compte les droits de la personne dans ces documents. En outre, une approche fragmentaire des droits de la personne par le biais des marchés publics est souvent insuffisante. Ce document met en évidence une série d’alternatives et de compléments aux marchés publics qui peuvent améliorer la capacité des villes à garantir les droits de la personne et les objectifs de service.

« La promesse d’une ère numérique hyperconnectée permet d’offrir des services innovants tout en générant une empreinte de données qui peut être révélatrice de la vie privée de l’utilisatrice individuelle ou de l’utilisateur individuel. La construction des villes intelligentes de demain devrait prendre en compte les droits à la vie privée, à la transparence et aux choix concernant l’utilisation des données qui sont essentiels pour protéger les droits de la personne des citoyennes et des citoyens », a déclaré Namir Anani, président-directeur général du CTIC.

Le Conseil des technologies de l’information et des communications est un centre d’expertise national à but non lucratif dont la mission consiste à renforcer l’avantage numérique du Canada dans l’économie mondiale. Grâce à des recherches fiables, à des conseils stratégiques pratiques et à des programmes créatifs de développement des capacités, le CTIC favorise les industries canadiennes qui, grâce à des talents numériques innovants et diversifiés, sont compétitives sur le plan international. En partenariat avec un vaste réseau de dirigeantes et dirigeants dans le secteur industriel, de partenaires universitaires et de décideuses et décideurs politiques à travers le Canada, le CTIC contribue à façonner une économie numérique solide et intégrée depuis 30 ans.

Pour organiser une interview sur ce document ou pour toute autre demande des médias, veuillez contacter Myra Carney à l’adresse m.carney@ictc-ctic.ca ou au 613-237-8551, poste 774.

Une copie du document peut être consulté ici.

Un communiqué de presse en anglais sur le document est disponible ici.

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Par Phil Dawson, Technology and Human Rights Fellowship 2020-2021, Carr Center for Human Rights Policy, Harvard Kennedy School, Faun Rice et Maya Watson, Conseil des Technologies  de L’information et des Communications (CTIC), Ottawa, Canada