Cette note de breffage souligne ce que la mise à jour économique de l’automne signifie pour l’économie numérique du Canada. La mise à jour économique de l’automne est déposée par la ministre des Finances à l’automne de chaque année. Elle met à jour les perspectives économiques du Canada, annonce de nouvelles politiques et de nouveaux programmes, et prépare le terrain pour le budget fédéral annuel du printemps.

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 du gouvernement fédéral, déposé le 3 novembre dernier, a fait les titres pour son soutien aux étudiantes et étudiants, aux personnes âgées et aux personnes à faible revenu et pour ses investissements généralisés dans la main-d’œuvre et l’économie verte du Canada. La mise à jour arrive dans le contexte d’une inflation élevée et du risque croissant d’un ralentissement économique mondial.

Mise à jour économique

Dans sa mise à jour économique, le ministère des Finances décrit deux trajectoires possibles pour l’économie canadienne au cours des cinq prochaines années. Dans la première, la croissance du PIB du Canada ralentit, passant de 3,2 % en 2022 à 0,7 % en 2023, avant de rebondir en 2024, la hausse des taux d’intérêt contribuant à ramener l’inflation dans la fourchette cible de 1 à 3 % de la Banque du Canada. Dans la deuxième trajectoire - appelée scénario pessimiste - la Banque du Canada ne parvient pas à réaliser le proverbial « atterrissage en douceur ». L’inflation persistante dans les grandes économies et le resserrement monétaire qui en résulte entraînent une contraction économique en 2023 et un rebond par la suite.

La mise à jour économique de l’automne prévoit également un déficit de 36,4 milliards de dollars en 2022-23 (inférieur au déficit de 52,8 milliards de dollars prévu dans le budget 2022), avec une voie vers un excédent budgétaire d’ici 2027-28. Cette marge de manœuvre budgétaire devrait permettre au gouvernement de mettre en œuvre de nouveaux programmes de dépenses au cours des prochains mois s’il décide qu’il est plus important de stimuler une économie en ralentissement que de ne pas attiser davantage l’inflation par des dépenses supplémentaires. Pour l’instant, méfiant de l’effet inflationniste des dépenses publiques élevées, le gouvernement « garde sa poudre sèche » face à un ralentissement économique imminent : en conséquence, la mise à jour économique propose de dépenser moins et d’appliquer la plupart des gains provenant de ses meilleurs résultats fiscaux que prévus à la réduction du déficit.

Dans l’optique de l’inflation, le gouvernement a déposé une poignée de mesures ciblées pour aider les ménages les plus touchés par la crise actuelle du coût de la vie. Par exemple, le gouvernement propose de rendre tous les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprenties/apprentis définitivement sans intérêt et d’introduire des paiements anticipés automatiques aux ménages qui sont admissibles à l’allocation canadienne pour les travailleuses et travailleurs. Parmi les autres annonces, citons l’intention du gouvernement d’introduire une taxe sur les rachats d’actions au niveau des entreprises et une législation potentielle visant à réduire les frais de transaction par carte de crédit pour les petites entreprises.

Politique et programmes à l’appui de l’économie numérique du Canada

En ce qui concerne l’économie numérique, l’Énoncé économique de l’automne de 2022 se targue d’un investissement continu dans le développement de la main-d’œuvre et des compétences (avec une forte focalisation sur les emplois durables), de la création d’un nouveau « Fonds de croissance du Canada » de 15 milliards de dollars qui attirera les investissements du secteur privé dans des projets visant à réduire les gaz à effet de serre (GES) du Canada, à accélérer l’adoption de technologies propres et à tirer parti des abondantes ressources énergétiques vertes du Canada, de la modernisation des installations du Conseil national de recherches Canada et de l’introduction de deux nouveaux incitatifs fiscaux pour favoriser l’adoption de technologies et d’énergies propres. Un résumé plus détaillé des mesures politiques qui façonneront l’économie numérique du Canada est fourni ci-dessous :

Soutenir le développement de la main-d’œuvre et des compétences

Pour soutenir le développement de la main-d’œuvre et des compétences, le gouvernement fédéral propose de :

  • Investir 802,1 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2022-23, dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, y compris des fonds pour créer des stages d’emploi pour les jeunes et les jeunes autochtones.
  • Investir 250 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-24 pour :
    • Créer un « Centre de formation pour les emplois durables » qui aiderait jusqu’à 15 000 travailleuses et travailleurs à acquérir des compétences pour une économie à faible émission de carbone.
    • Ajouter un nouveau volet d’emplois durables au Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, ce qui permettrait de soutenir jusqu’à 20 000 apprenties/apprentis.
    • Créer un « Secrétariat des emplois durables ».
  • Augmenter les objectifs d’immigration du Canada pour atteindre 500 000 immigrantes et immigrants en 2025 et fournir 50 millions de dollars supplémentaires en 2022-23 à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour régler les arriérés d’immigration.

Faire croître l’économie verte du Canada

Pour faire croître l’économie verte du Canada, le gouvernement fédéral propose de :

  • Lancer son Fonds de croissance du Canada, doté de 15 milliards de dollars, qui attirera des investissements du secteur privé dans des projets visant à réduire les GES du Canada, à accélérer l’adoption des technologies propres, à faire croître les entreprises canadiennes de technologies propres et à tirer parti des abondantes ressources énergétiques vertes du Canada.
  • Favoriser l’adoption de technologies et d’énergies propres par l’introduction de deux nouveaux crédits d’impôt remboursables :
    • Un crédit d’impôt remboursable égal à 30 % du coût en capital des investissements dans les systèmes de production d’électricité, les systèmes de stockage d’électricité, les équipements de chauffage à faible teneur en carbone, et les véhicules à émission zéro (VÉZ) et les infrastructures de recharge des VÉZ.
    • Un crédit d’impôt remboursable pour les investissements dans l’hydrogène propre que le gouvernement finalisera à la suite d’une consultation publique, et présentera dans le budget au printemps.

Soutenir l’économie de l’innovation au Canada

Pour soutenir l’économie de l’innovation au Canada, le gouvernement fédéral propose de :

  • Fournir 962,2 millions de dollars sur huit ans, à partir de 2022-23, pour moderniser l’infrastructure scientifique du Conseil national de recherches Canada.
  • Fournir jusqu’à 1,28 milliard de dollars sur six ans, à partir de 2022-23, pour améliorer les principaux processus et organismes de réglementation.
  • Consulter les parties prenantes sur les monnaies numériques, les cryptomonnaies, les monnaies stables et les monnaies numériques des banques centrales afin de soutenir l’examen législatif du secteur financier du Canada.

Cette note de breffage du CTIC fait partie de la série de nos mises à jour des politiques. Le CTIC fournit des mises à jour opportunes sur les développements politiques et stratégiques au Canada, y compris les campagnes électorales fédérales, provinciales et territoriales, les mises à jour économiques de l’automne, les budgets annuels et d’autres mises à jour importantes des politiques et des programmes. Rédigé par Akshay Kotak, Allison Clark, Erik Henningsmoen, Mairead Matthews, Mansharn Toor, Justin Ratcliffe et Todd Legere, avec le généreux soutien de l’équipe du Groupe de réflexion sur le numérique du CTIC. Traduction de l’anglais : Shafick Osman.