Cet exposé de politique met en lumière les implications du budget 2023 pour l’économie numérique du Canada. Le budget fédéral est publié au printemps de chaque année et présente les principales priorités du gouvernement en matière de dépenses.

Présenté le 28 mars, le budget 2023 est la réponse du gouvernement à « deux virages fondamentaux qui s’opèrent dans l’économie mondiale » - la transition urgente vers une économie moderne et propre et la tendance croissante à « l’amilocalisation » des chaînes d’approvisionnement essentielles. Le Canada est un grand exportateur d’énergie, principalement sous forme de combustibles fossiles. À mesure que l’économie mondiale abandonne les combustibles fossiles au profit de formes d’énergie et d’électricité plus propres, il risque d’y avoir des répercussions négatives sur le PIB du Canada lié aux combustibles fossiles.

Mais la tendance vers une économie propre offre également des opportunités, ce qui est reconnu dans le budget 2023. L’un des programmes les plus étroitement liés à l’économie numérique est le « Plan pour le Canada » du gouvernement, qui met l’accent sur le développement de nouvelles capacités en matière d’énergie propre, d’emplois verts et d’économie verte, le tout basé sur la technologie. Les minéraux critiques, qui se trouvent aux premières étapes des chaînes d’approvisionnement en TIC et en technologies propres, sont également au cœur du budget 2023, le gouvernement fédéral soulignant que ces étapes et les étapes ultérieures des chaînes d’approvisionnement constituent des opportunités de croissance importantes. Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur le plan du gouvernement pour développer ces industries et sur l’impact du budget 2023 sur l’économie numérique du Canada.

Mise à jour économique 

Le gouvernement fédéral a souligné la solidité de l’économie canadienne par rapport aux autres pays du G7 et estime qu’elle est bien placée pour faire face à un ralentissement économique. Toutefois, le ministère des Finances a élaboré plusieurs scénarios pour faire face aux risques accrus d’un ralentissement plus prononcé de l’économie mondiale. Avec les projections actuelles de revenus et de nouvelles dépenses, le pays s’attend à ajouter 40 milliards au déficit. Il prévoit notamment une plus grande volatilité à la baisse des prix des matières premières; le gouvernement fédéral s’attend à une diminution des recettes provenant des taxes sur la vente des matières premières. Il s’attend également à une augmentation des transferts aux provinces et à une diminution des recettes de l’impôt sur le revenu. L’un des points positifs qui influencent ses finances est la prévision d’une baisse des paiements d’assurance-emploi en raison de la vigueur du marché du travail.

Politique et programmes de soutien à l’économie numérique du Canada

Bien qu’il soit inhabituellement silencieux sur l’infrastructure à large bande, les systèmes bancaires ouverts et les technologies numériques, le budget 2023 introduit plusieurs initiatives plus modestes visant l’économie numérique du Canada. Les parties prenantes de l’économie numérique, y compris le CTIC, ont souligné la nécessité de moderniser le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE) du Canada afin de s’assurer qu’il appuie adéquatement le développement, la conservation et la commercialisation de la propriété intellectuelle canadienne. Dans le budget 2023, le gouvernement a réaffirmé son engagement à revoir le programme de RSDE et à envisager l’introduction d’un régime de « privilégié de brevets ».

Bien qu’il soit muet sur les investissements dans l’infrastructure à large bande, le budget 2023 annonce l’intention du gouvernement de collaborer avec les organismes de réglementation, les provinces et les territoires pour réduire les « frais indésirables » facturés par les sociétés de télécommunications, y compris les frais d’itinérance.

Les marchés publics représentent une opportunité importante pour les entreprises technologiques canadiennes de s’assurer les services de premières acheteuses et premiers acheteurs et de commencer à créer un flux de revenus. Cependant, les entreprises technologiques canadiennes ne sont pas toujours prioritaires dans les processus de marchés publics. À cet égard, le budget 2023 annonce l’intention du gouvernement d’imposer des conditions à la participation des fournisseuses étrangères et de fournisseurs étrangers aux projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral et de créer un programme de préférence pour les petites entreprises canadiennes.

La numérisation peut aider les collectivités à réduire les risques et les impacts posés par le changement climatique, mais les collectivités sont confrontées à des difficultés pour adopter les technologies numériques. Pour aider les collectivités à adopter de technologies connectées, des données et des approches novatrices en matière de résilience climatique, le gouvernement lance une nouvelle série de défis pour les villes intelligentes. Tout en offrant de nouvelles possibilités de productivité et de croissance, la numérisation a aussi considérablement augmenté les déchets électroniques. À cet égard, le budget 2023 annonce l’intention du gouvernement de mener des consultations sur le droit de réparer et de mettre en œuvre un port de recharge normalisé pour le Canada.

Enfin, pour faire progresser le numérique dans les soins de santé, le budget 2023 propose de fournir 505 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2023 pour développer de nouveaux indicateurs de données sur la santé, faire progresser les outils numérique en santé et une feuille de route sur l’interopérabilité, et mieux utiliser les données dans le système de santé du Canada. L’accès insuffisant aux données du système de santé est depuis longtemps un obstacle au développement et à l’adoption d’outils numériques dans les soins de santé.

Politiques et programmes visant à développer l’économie propre du Canada fondée sur la technologie

Le budget 2023 suggère que l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 coûtera entre 60 et 140 milliards de dollars par an en moyenne. Jusqu’à présent, le gouvernement s’est principalement appuyé sur son système de tarification du carbone et sur une série d’incitations fiscales pour encourager l’investissement privé. Cette tendance se poursuit largement dans le budget 2023, les contributions financières les plus importantes étant apportées par des mesures fiscales, par opposition à un financement direct. Plus précisément, le « Plan pour le Canada » propose d’introduire :

  • Un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les investissements dans l’électricité propre (coût prévu de 6,3 milliards de dollars sur quatre ans à partir de 2024, et 19,4 milliards de dollars supplémentaires de 2028 à 2035).
  • Un crédit d’impôt remboursable de 30 % pour les investissements dans l’équipement utilisé pour fabriquer des technologies propres et extraire, traiter ou recycler des minéraux critiques (coût prévu de 4,5 milliards de dollars sur cinq ans à partir de 2023, et 6,6 milliards de dollars supplémentaires de 2028 à 2035).
  • Un crédit d’impôt de 15 % à 40 % pour les investissements dans l’hydrogène propre et un crédit d’impôt supplémentaire de 15 % pour les équipements nécessaires à la conversion de l’hydrogène en ammoniac pour le transport (coût prévu de 5,6 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2023, et de 12,1 milliards de dollars supplémentaires de 2028 à 2035).
  • Élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt pour l’investissement dans les technologies propres, annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, afin d’inclure les systèmes d’énergie géothermique.
  • Élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone afin d’inclure le stockage géologique.
  • Prolongation de la disponibilité des taux d’imposition réduits pour les fabricantes et fabricants de technologies à zéro émission et élargissement de l’admissibilité aux taux réduits pour inclure l’équipement d’énergie nucléaire.

Le gouvernement prévoit également de tirer parti de plusieurs fonds existants pour soutenir la croissance de l’économie propre du Canada. La Banque de l’infrastructure du Canada investira 20 milliards de dollars, provenant de ressources existantes, pour soutenir la construction de grands projets d’infrastructure pour l’électricité et la croissance propres. Le Fonds de croissance du Canada, annoncé dans la l’Énoncé économique de l’automne, fournira 15 milliards de dollars pour attirer des capitaux privés dans des projets à faible émission de carbone et de technologies propres. Le Fonds pour les minéraux critiques, annoncé dans le budget 2022, allouera 1,5 milliard de dollars à des projets dans les domaines de l’énergie et des transports. Enfin, 1,5 milliard de dollars des ressources existantes du Fonds stratégique pour l’innovation seront consacrés à des projets dans les domaines des technologies propres, des minéraux critiques et de la transformation industrielle. Les nouvelles mesures de financement direct sont limitées, mais comprennent :

  • 3 milliards de dollars sur 13 ans, à partir de 2023, pour reconstituer le financement du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification et le Programme des réseaux intelligents de Ressources naturelles Canada, qui soutiendront des priorités régionales critiques, des projets menés par des Autochtones, de nouvelles capacités de transmission, l’innovation en matière de réseau électrique et des projets d’éoliennes en mer sur la côte Est.
  • 500 millions de dollars sur dix ans pour le Fonds stratégique pour l’innovation afin de soutenir le développement et l’adoption de technologies propres au Canada. 
  • 34,1 millions de dollars sur trois ans à partir de 2023 pour le Fonds d’action à la ferme pour le climat d’Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de soutenir l’adoption de pratiques et de solutions qui optimisent l’utilisation des engrais.

Enfin, le budget 2023 annonce que, d’ici la fin de l’année 2023, le gouvernement présentera un plan concret pour améliorer l’efficacité des processus d’évaluation des impacts et d’octroi de permis pour les grands projets.

Bien que les minéraux critiques soient importants pour les technologies propres, le Canada a un lourd passé en matière de pratiques minières non durables. L’extraction de l’or, par exemple, a entraîné une pollution à l’arsenic et au mercure dans divers environnements aquatiques et terrestres, à laquelle le gouvernement s’efforce actuellement de remédier. Pour que le pays parvienne à une économie véritablement « propre », les exploitantes et exploitants de minerais critiques devront tirer les leçons des erreurs du passé et limiter la dégradation et la contamination de l’environnement.

Soutenir l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et le développement de la main-d’œuvre

La pénurie de main-d’œuvre constitue un obstacle important à la numérisation du Canada et à l’adoption de technologies et de solutions énergétiques propres. Préparer les travailleuses et travailleurs pour l’avenir et répondre aux pénuries du marché du travail est donc un pilier important du plan budgétaire fédéral. Bon nombre des crédits d’impôt prévus dans le cadre du « Plan pour le Canada » du gouvernement comprendront des exigences en matière de main-d’œuvre. Par exemple, pour que les entreprises reçoivent la totalité des 15 % du crédit d’impôt pour l’électricité propre, elles devront garantir une rémunération de qualité et offrir des possibilités d’apprentissage afin de contribuer à la formation de la prochaine génération de travailleuses et travailleurs du secteur de l’énergie. De même, l’admissibilité aux crédits d’impôt pour l’investissement dans les technologies propres et l’hydrogène propre dépendra du fait qu’au moins 10 % des heures de travail soient effectuées par des personnes apprentis inscrits dans les métiers désignés du Sceau rouge. En outre, le budget 2023 propose de compléter les transferts existants des gouvernements en matière de développement de la main-d’œuvre de 625 millions de dollars, pour un total de 3,625 milliards de dollars transférés aux provinces et aux territoires en 2023. Le budget 2023 propose également de fournir 197,7 millions de dollars en 2024 pour poursuivre le Programme de stages pratiques pour étudiants, et 10 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023, pour accélérer le traitement des demandes de citoyenneté.

Connexion avec les marchés internationaux

L’établissement de liens avec les marchés internationaux est l’un des principaux objectifs du budget 2023. Le gouvernement considère la tendance mondiale à « l’amilocalisation » comme une occasion pour le Canada de rendre son commerce énergétique plus vert et de développer de nouvelles capacités d’exportation. Le budget 2023 vise en grande partie à faire du Canada un fournisseur mondial d’énergie propre et de solutions technologiques propres. À cet égard, le budget 2023 propose de fournir :

  • 27,2 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2023 pour établir un bureau des chaînes d’approvisionnement des transports.
  • 25 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2023 pour développer des données sur la chaîne d’approvisionnement des transports et aider à réduire la congestion.
  • Un nouveau pouvoir pour la ou le ministre des Transports d’obliger le partage de données par les expéditrices et expéditeurs ayant accès à des services de transport réglementés par le gouvernement fédéral.
  • Le budget 2023 maintient également l’engagement du Canada en faveur d’une réforme de la fiscalité internationale par le biais d’une approche reposant sur deux piliers. Cela comprend un plan visant à mettre en œuvre une taxe sur les services numériques à compter du 1er janvier 2024 et à antidater au 1er janvier 2022 si le cadre de la convention multilatérale n’entre pas en vigueur.

Cet exposé fait partie de la série des mises à jour politiques du CTIC. Le CTIC fournit des mises à jour opportunes sur les politiques et les développements politiques au Canada, y compris les campagnes électorales fédérales, provinciales et territoriales, les mises à jour économiques de l’automne, les budgets annuels et d’autres mises à jour importantes des politiques et des programmes. Rédigé par Allison Clark, Erik Henningsmoen, Mairead Matthews, Mansharn Toor, Justin Ratcliffe et Todd Legere, avec le soutien généreux de l’équipe de Recherche et politiques du CTIC.